27/04/2020

Achat d'un container: GUIDE des démarches ADMINISTRATIVES


Vous êtes nombreux à vous poser la question de savoir si, avant d'acheter un container, il faut un permis de construire,  ou tout simplement faire une demande préalable à la mairie.
In'box va répondre aux questions que vous vous posez:
 



CAS N° 1 : CONSTRUCTION/EXTENSION D'UNE MAISON EN CONTAINER MARITIME

Pour commencer, il faut distinguer le Particulier et le professionnel.

Le particulier:
  1. vous avez un projet de création d'un petit logement compris entre 5 et 20m²: une simple déclaration de travaux à la mairie est nécessaire. Si vous souhaitez réaliser une extension de votre maison sur base de conteneurs maritimes, vous pouvez pousser la surface jusqu'à 40m² avec cette simple déclaration de travaux.
  2. Votre projet porte sur la création d'une habitation en containers maritimes dont la surface va être supérieure à 20m², ou alors vous allez faire une extension de votre habitation, et cette extension sera supéreure à 40m²: Le permis de construire est OBLIGATOIRE.
Le professionnel:
Vous êtes une entreprise, et vous avez un projet de construction ou d'extension de vos bâtiments sur base de conteneur, ou simplement vous avez besoin d'espace de stockage supplémentaire. Quelque soit votre projet, si la surface ce celui-ci dépasse 20m², le permis de construire est OBLIGATOIRE, et vous devez impérativement passer par un architecte.
 

CAS N°2: POSER UN CONTAINER MARITIME SUR UN TERRAIN DE LOISIR

Vous possédez un terrain de loisir, avec un étang, un bout de forêt, et vous êtes tenté d'y installer un container maritime pour stocker du matériel, ou en faire un petit espace détente?
même si votre terrain n'est pas constructible, vous allez être soumis à la notion de surface de plancher, et celà va nous renvoyer au cas n°1 pour les particuliers:
 
  1. pour toute surface comprise entre 5 et 20m², il faudra faire une simple demande préalable à la mairie.
  2. pour toute surface supérieure à 20m², vous devrez disposer d'un permis de construire.

In'Box s'engage...

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