Politique de confidentialité

1 – Dispositions générales

Les dispositions qui suivent concernent tous les traitements de données personnelles effectués par le responsable du traitement, sauf mention contraire dans les dispositions spécifiques.

Cadre juridique – conformité au RGPD et à la loi française

Le responsable du traitement déclare qu’il effectue des traitements de données personnelles conformément au règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016, relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données (ci-après désigné le RGPD) et à loi française n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés (modifiée).

Responsable du traitement et autres intervenants

Le responsable du traitement est identifié ci-dessus. Ses coordonnées sont les suivantes.
Siège / adresse de correspondance : 290 Route de Vergt, 24660 Sanilhac
Adresse électronique : contact@inbox-container.com
Téléphone : +33 5 53 46 16 83
Pour toute question relative à vos données à caractère personnel ou pour exercer vos droits, vous pouvez nous écrire à l’adresse indiquée ci-dessus.

Destinataires des données à caractère personnel

Les données à caractère personnel que nous collectons nous sont destinées en notre qualité de responsable du traitement. Les données collectées sur le site de l’Inbox et par tout autre biais sont susceptibles d’être communiquées au personnel habilité d’IN’BOX, à ses partenaires ou à ses prestataires de services, dans le cadre de l’accomplissement de tout ou partie de prestations. Inbox rappelle que dans ce cadre, elle demande à ses prestataires, par contrat, de mettre en place des mesures strictes de confidentialité et de protection de ces données. Ces sociétés auront uniquement accès à vos données à caractère personnel lorsque cela s’avère strictement nécessaire pour mener à bien leurs fonctions. Il leur est interdit de les utiliser à toute autre finalité. Vos données à caractère personnel ne seront pas vendues ou louées à des tiers.

Transfert de données

Certains des outils que nous utilisons sont opérés par des sociétés établies aux États-Unis : Google Ireland Limited et Google LLC (mesure d’audience et publicité), Meta Platforms Ireland Limited, TikTok Technology Limited et Cloudflare, Inc. Leur mise en œuvre peut entraîner un transfert de données à caractère personnel hors de l’Union européenne.

Ces transferts reposent sur la décision d’adéquation de la Commission européenne du 10 juillet 2023 relative au cadre de protection des données UE–États-Unis (Data Privacy Framework), complétée le cas échéant par les clauses contractuelles types adoptées par la Commission. Ces traitements n’ont lieu qu’après votre consentement, à l’exception de ceux strictement nécessaires au fonctionnement du site et de la mesure sans cookie décrite plus bas.

Durée de conservation des données à caractère personnel

Concernant les données relatives à la gestion et au suivi des relations avec les utilisateurs de nos services
Nous conservons vos données pendant un délai maximum de trois (3) ans à compter de leur collecte par le responsable de traitement ou du dernier contact émanant du prospect.

Concernant les données relatives aux cartes bancaires :
Les données relatives aux cartes bancaires seront supprimées une fois la transaction réalisée (suppression dès le paiement effectif). Elles peuvent être conservées en archivage intermédiaire pour une finalité de preuve en cas d’éventuelle contestation de la transaction pour une durée de 13 mois. Ce délai peut être étendu à 15 mois afin de prendre en compte la possibilité d’utilisation de cartes de paiement à débit différé́

Concernant les fichiers de recrutement :
Nous détruisons immédiatement la candidature si le candidat n’est pas retenu ni pour le poste à pourvoir ni dans le cadre d’un futur recrutement. Nous pouvons cependant conserver le CV pendant 2 ans après le dernier contact avec le candidat.

Concernant les statistiques de mesures d’audience :
Les informations stockées dans le terminal des utilisateurs (exemple : cookies) ou tout autre élément utilisé pour identifier les utilisateurs et permettant de traçabilité des utilisateurs sont conservés moins de 6 mois.

Concernant la gestion d’une lettre d’information :
Nous gardons les données des abonnés à notre newsletter jusqu’à désabonnement de la personne concernée

Droits de la personne dont les données sont collectées

La personne dont les données personnelles sont collectées a le droit :

– de demander au responsable du traitement l’accès aux données à caractère personnel, la rectification ou l’effacement de celles-ci, ou une limitation du traitement relatif à la personne concernée,
– de s’opposer au traitement,
– à la portabilité de ses données,
– d’introduire une réclamation auprès d’une autorité de contrôle,
– de retirer son consentement à tout moment, sans porter atteinte à la licéité du traitement fondé sur le consentement effectué avant le retrait de celui-ci, ce droit existant exclusivement lorsque le traitement est fondé sur l’article 6, paragraphe 1, point a), ou sur l’article 9, paragraphe 2, point a) du RGPD, c’est-à-dire sur le consentement de la personne concernée au traitement de ses données à caractère personnel pour une ou plusieurs finalités spécifiques.

Prise de décision automatisée – profilage
Sauf mention contraire dans les dispositions spécifiques, aucun profilage ne sera réalisé et plus généralement aucune décision automatisée ne sera prise sur la base des données collectées

2 – Dispositions spécifiques

Les dispositions qui suivent sont spécifiques à chaque type de traitement de données personnelles.

Gestion de la relation avec nos contacts et prospects

Données personnelles traitées – Nous traitons les données personnelles suivantes : civilité, prénom, nom, coordonnées téléphoniques, adresse électronique, adresse postale, profession
Finalités – Le traitement de données personnelles est destiné à la gestion de la relation avec nos contacts et prospects. En particulier, ce traitement tend à communiquer à la personne concernée des informations sur les actualités de notre organisation, nos produits et nos services.
Base juridique – Ce traitement de données personnelles est fondé sur le consentement de la personne concernée (article 6, paragraphe 1, point a) du RGPD). La demande de données a un caractère contractuel.
La personne concernée n’est pas tenue de fournir ces données. Si la personne concernée ne fournit pas les données ou retire son consentement au traitement de données, elle ne pourra pas recevoir d’information sur les actualités de notre organisation, nos produits et nos services.

Procédure d’acceptation de nos clients

Données personnelles traitées – Nous traitons les données suivantes : civilité, prénom, nom, coordonnées téléphoniques, adresse électronique, adresse postale, profession, organisation (société, entreprise ou autre), fonctions, si applicable pourcentage de détention de société, date et lieu de naissance, nationalité, document officiel d’identité en cours de validité (nature, date et lieu de délivrance, nom et qualité de l’autorité ou de la personne qui a délivré le document et, le cas échéant, l’a authentifié), produit ou service demandé, canal de distribution, conditions de transaction, territoire d’origine des fonds, territoire de destination des produits, identité du bénéficiaire effectif, éventuels risques particuliers (au sens de l’article L. 561-10 2° du code monétaire et financier).
Finalités – Ce traitement de données est destiné à satisfaire à nos obligations de vigilance à l’égard de la clientèle, conformément au droit français, notamment aux articles L. 561-4-1 et R. 561-5 du code monétaire et financier.
Base juridique – Ce traitement est nécessaire au respect des obligations légales auxquelles le responsable du traitement est soumis. Il est fondé sur l’article 6, paragraphe 1, point c) du RGPD. La demande de données conditionne l’établissement d’une relation d’affaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires applicables. La personne concernée est tenue de fournir ces données si elle souhaite l’établissement de cette relation. Si la personne concernée ne fournit pas les données, nous ne pourrons pas poursuivre de relations d’affaires avec elle.

Gestion de la relation avec nos clients

Données personnelles traitées – Nous traitons les données personnelles suivantes : civilité, prénom, nom, coordonnées téléphoniques, adresse électronique, adresse postale, profession, date de naissance, nationalité, produit ou service acheté, prix d’achat, remise éventuelle, éventuelle offre promotionnelle, date et lieu d’achat, lieu de livraison, canal de distribution, modalités de paiement, informations relatives au paiement.
Finalités – Le traitement de données personnelles est destiné à la gestion de la relation avec nos clients. En particulier, ce traitement tend à exécuter les mesures précontractuelles prises à la demande de la personne concernée, exécuter le contrat auquel la personne concernée est partie, respecter nos obligations légales, réglementaires, fiscales et comptables.
Base juridique – Ce traitement est nécessaire à l’exécution d’un contrat auquel la personne concernée est partie ou à l’exécution de mesures précontractuelles prises à la demande de celle-ci. Il est fondé sur l’article 6, paragraphe 1, point b) du RGPD. La demande de données à un caractère contractuel. La personne concernée est tenue de fournir ces données si elle souhaite bénéficier de nos produits ou de nos services. Si la personne concernée ne fournit pas les données, elle ne pourra pas devenir cliente, acquérir nos produits ou bénéficier de nos services.

Publicité et mesure de nos campagnes

Données personnelles traitées – Identifiants de navigation déposés sur votre terminal, adresse IP, pages consultées et actions réalisées sur le site (par exemple l’envoi d’un formulaire).
Destinataires – Google Ads (Google Ireland Limited), le pixel Meta et l’API de conversions (Meta Platforms Ireland Limited), le pixel TikTok et l’API d’événements (TikTok Technology Limited).
Finalités – Mesurer l’efficacité de nos campagnes publicitaires et adapter les annonces qui vous sont présentées.
Base juridique – Votre consentement, recueilli avant tout dépôt de traceur, conformément à l’article 6, paragraphe 1, point a) du RGPD et à l’article 82 de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée. Vous pouvez le retirer à tout moment en cliquant sur « Gérer les cookies » en bas de chaque page : les traceurs déposés sont alors supprimés de votre navigateur.

Mesure sans cookie, en l’absence de consentement

Tant que vous n’avez pas répondu à la bannière, et si vous refusez, aucun cookie de mesure ou de publicité n’est déposé et rien n’est lu dans votre navigateur. Dans cette situation, la balise Google reste chargée et transmet à Google un signal qui ne contient ni cookie, ni identifiant permettant de vous reconnaître.
Données personnelles traitées – L’adresse de la page consultée, la date et l’heure, un nombre tiré au hasard, la version de notre conteneur de balises et l’état de votre choix. Votre adresse IP est transmise, comme lors de toute connexion à un site. Aucune information n’est lue dans votre appareil : ni la taille de votre écran, ni votre langue, ni votre fuseau horaire.
Destinataires – Google Ireland Limited.
Finalités – Estimer de façon globale et statistique le nombre de demandes issues de nos annonces. Ce signal ne permet pas de reconstituer votre parcours, et la personnalisation publicitaire y est expressément désactivée.
Base juridique – Notre intérêt légitime à mesurer l’efficacité de nos campagnes, au sens de l’article 6, paragraphe 1, point f) du RGPD. Il s’agit d’un traitement distinct de celui décrit ci-dessus : n’écrivant ni ne lisant rien dans votre terminal, il ne relève pas de l’article 82 de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée.
Opposition – Vous pouvez vous opposer à ce traitement à tout moment en nous écrivant à l’adresse indiquée plus haut.

Protection des formulaires

Données personnelles traitées – Adresse IP et signaux techniques du navigateur, traités par Cloudflare, Inc. au moyen de la solution Turnstile.
Finalités – Distinguer un visiteur d’un robot afin d’empêcher l’envoi automatisé de formulaires.
Base juridique – Notre intérêt légitime à protéger le site contre les usages abusifs, au sens de l’article 6, paragraphe 1, point f) du RGPD. Ce dispositif ne dépose aucun traceur publicitaire et ne permet pas de vous suivre d’un site à l’autre.

Registre des consentements

Données personnelles traitées – Identifiant technique attribué à votre navigateur, date et heure de votre choix, catégories acceptées ou refusées, et adresse IP tronquée.
Finalités – Conserver la preuve de votre choix, comme la réglementation nous y oblige.
Base juridique – Le respect de nos obligations légales, au sens de l’article 6, paragraphe 1, point c) du RGPD.
Sous-traitant – Cloudflare, Inc., qui héberge ce registre pour notre compte.

Utilisation de Google Analytics

Données personnelles traitées – Google traite les données mentionnées dans sa politique de confidentialité (https://support.google.com/analytics/answer/6004245?hl=fr / https://policies.google.com/privacy?hl=fr#infocollect). Ces données comprennent notamment l’adresse IP des appareils utilisés pour consulter le site.
Finalités – Ce traitement est utilisé à des fins d’analyse et d’étude statistique de l’utilisation de notre site.
Base juridique – Ce traitement est fondé sur votre consentement, recueilli avant tout dépôt de traceur, conformément à l’article 6, paragraphe 1, point a) du RGPD et à l’article 82 de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée. La personne concernée n’est pas tenue de fournir ces données et elle peut s’opposer à tout moment à leur traitement. Pour empêcher la collecte de données relatives à son utilisation du site et le traitement de ces données par Google, la personne concernée peut à tout moment modifier ses choix en cliquant sur « Gérer les cookies » en bas de chaque page du site.

Messages marketing et publicitaires

Données personnelles traitées – Nous traitons les données suivantes : nom, prénom, informations sur les messages ouverts et les liens suivis (y compris la date et l’horaire de la consultation).
Finalités – Le traitement est destiné à améliorer notre communication et à vous adresser des contenus pertinents à des moments opportuns
Prise de décision automatisée – profilage – Des décisions automatisées seront prises sur la base des données collectées. La logique sous-jacente de ces décisions automatisées est la suivante : Proposer des communications pertinentes suivant le choix passé du client/prospect ; personnaliser l’expérience utilisateur. L’importance et les conséquences prévues de ce traitement pour la personne concernée sont les suivantes : L’automatisation permet d’éviter d’adresser des communications inopportunes.
Base juridique – Ce traitement repose sur le consentement de la personne concernée (article 6, paragraphe 1, point a) du RGPD), recueilli avant toute personnalisation. Ce consentement peut être retiré à tout moment, sans que cela remette en cause ce qui a été fait auparavant. La personne concernée n’est pas tenue de fournir ces données et elle peut s’opposer à tout moment à leur traitement. Si la personne concernée ne fournit pas les données ou retire son consentement au traitement de données, elle ne pourra pas recevoir des communications adaptées.

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